Impayés
J'ai des factures impayées en France et/ou en Italie.
Factures impayées
Rien de pire qu'un client qui ne paye pas. N'attendez pas trop pour agir, que ce soit en France comme en Italie.
Nos services :
- Rédaction de mise en demeure
- Tentative de négociation
- Préparation du dossier pour obtenir une décision du tribunal afin de saisir les comptes bancaires et recouvrer votre créance
Nous agissons aussi bien en France qu'en Italie.
Exemples
Récupérer des créances clients
J'assiste régulièrement un franchisé devant toutes les juridictions pour récupérer les créances de ses clients.
Action en recouvrement (Italie)
Société italienne d'optique créancière d'un opticien français. Action en recouvrement via une injonction de payer et exécution forcée.
Action en justice et exécution forcée
Société italienne de machines industrielles qui revendique des créances contre une société d'intermédiation française. Nous avons tout recouvré suite à une action en justice et à l'exécution forcée.
Actions judiciaires et nantissements
Société italienne de matelas dont plusieurs distributeurs lui devaient de l'argent. Nous avons tout recouvré en menant des actions judiciaires et en prenant des nantissements sur les fonds de commerce.
On me réclame de l'argent
Un partenaire vous réclame de l'argent mais vous estimez ne rien lui devoir, car il n'a pas rempli ses obligations contractuelles.
Cela doit se faire de façon structurée, juridiquement et stratégiquement. Dans le meilleur des cas, il ne faut pas attendre le dernier moment, celui du tribunal : il faut très rapidement faire connaître votre mécontentement par le biais d'une mise en demeure.
Vous êtes déjà assigné : il faut vous défendre et expliquer pourquoi vous ne paierez pas la facture.
Attention, en Italie, les délais et modalités en matière d'opposition à l'injonction de payer sont radicalement différents de la France : .
Vous voulez payer mais vous avez des difficultés de trésorerie : je vous aide à négocier ou à obtenir des délais de paiement.
Exemples
Entreprise française contre son fournisseur
J'assiste une entreprise française contre son fournisseur pour manquement à son obligation de délivrance conforme, justifiant le non-paiement des factures.
Paiement d'une facture réclamé à une entreprise française par une société italienne
Une entreprise italienne réclame le paiement de factures à une société française qui n'a cessé de revendiquer des problèmes de conformité des produits fournis. Procédure en référé-expertise et suspension des paiements.
Le débiteur est en procédure collective
Vous venez d'apprendre que votre débiteur ou partenaire de longue date est placé sous redressement ou liquidation judiciaire.
Vous devez déclarer votre créance et vous n'avez que peu de temps pour le faire : 2 mois en France (+2 mois pour une société étrangère) et 40 jours en Italie.
Le cabinet prépare le dossier, vérifie la créance, la déclare auprès du mandataire et vous défend si elle est contestée par l'entreprise débitrice.
Exemples
Créance dans le cadre d'un redressement puis d'une liquidation judiciaire
Société italienne fournisseur ayant déclaré une créance dans le cadre d'une procédure de redressement puis de liquidation judiciaire d'une importante marque de magasins de sport.
Créance en Italie
Déclaration de créance en Italie pour une société de construction française de premier plan.
Créance en France
Déclaration de créance en France pour une société italienne fabricant de matelas.
Poursuite des relations contractuelles pendant un redressement judiciaire
Action en revendication de clause de réserve de propriété et négociation pour une poursuite des relations contractuelles pendant un redressement judiciaire entre deux sociétés de l'agroalimentaire.
Récupérer mes factures en France / en Italie
Vous assister quel que soit le pays dans lequel la créance doit être recouvrée, en tenant compte des législations et usages locaux.
Si vous avez obtenu, avec l'aide ou non du cabinet, une décision française ou étrangère que vous devez faire exécuter, nous nous occupons de recouvrer les sommes en France et en Italie.
Qu'il s'agisse d'une procédure d'exequatur ou de titre exécutoire européen, le cabinet est habitué à ce type de contentieux.
Exemples
Reconnaissance d'une décision de justice italienne en France et exécution forcée
Reconnaissance d'une décision de justice française en Italie et exécution forcée en cours
Fondatrice de MAAT
Marika Devaux
« Je vous dis ce que je ferais à votre place, même si la réponse est : n'y allez pas. »
Une stratégie juridique claire, sans détour ni opacité.
Vous comprenez tout
Je vous parle en langage clair : vous savez toujours où en est votre dossier et pourquoi. Formée au Legal Design, je vous remets des documents simples et visuels, que vous lisez vraiment.
Je creuse jusqu'au détail
Je veux comprendre chaque détail de votre dossier pour répondre à votre vrai besoin. J'adore dénouer le complexe. C'est ma spécialité.
Le prix avant le travail
On se dit tout, on ne se cache rien. Avant de commencer, je vous donne mon avis franc sur votre dossier : vous restez libre de travailler avec nous ou non. Vous recevez ensuite une proposition d'intervention détaillée, et nous signons une convention qui nous engage.
- avocate en France, puis en Italie depuis 2011
- 2009
- Lyon et Turin, en français et en italien
- 2 barreaux
- dossiers franco-italiens traités
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Par où commencer ?
Vous êtes une entreprise
Un seul interlocuteur pour vos contrats, vos impayés et vos litiges, en France comme en Italie. Nous rédigeons vos contrats de distribution, développons votre réseau entre les deux pays, recouvrons vos créances et vous défendons devant les tribunaux.
Vous êtes un confrère
Votre relais local devant les juridictions de Lyon et de Turin. Nous intervenons en co-gestion de dossier ou en sous-traitance pour vos clients, avec une maîtrise technique du droit des affaires franco-italien.
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