Se défendre
L'objectif est de répondre avec réactivité, pragmatisme et dans le respect des valeurs de votre entreprise aux conflits qui peuvent survenir, afin d'élaborer ensemble une stratégie adaptée.
Nous vous assistons de la mise en demeure et de la négociation jusqu'à l'expertise judiciaire et aux tribunaux.
Je reproche un manquement au contrat, une concurrence déloyale ou un défaut de conformité et vous défend en cas de litiges relatifs à l'exécution et/ou à la résiliation de vos contrats : action en paiement, responsabilité contractuelle, validité et exécution du contrat, rupture brutale des relations commerciales établies, indemnité de fin de contrat d'agence commerciale.
Il existe deux craintes pour une entreprise :
- Devoir de l'argent sans avoir la contrepartie contractuelle
- Une action en rupture brutale des relations commerciales établies
Résiliation contractuelle
Exemples
Représentation d'une société française de parfumerie de luxe
Représentation contre une société italienne devant le tribunal de commerce, assignée pour rupture des relations commerciales établies. Partie adverse déboutée.
Représentation d'une société italienne mandante d'un agent commercial français
Litige initié par l'agent sur le droit applicable (malgré le contrat existant) et donc sur le droit et les modalités de l'indemnité de fin de contrat.
Représentation en Italie d'une société française de distribution de literie de luxe
Représentation contre une société italienne fabricante qui l'accuse de concurrence déloyale. Contentieux en Italie, actuellement en appel.
Inexécution contractuelle
Exemples
Assistance d'une société française contre une société italienne
Une société française a commandé à un fabricant italien des poêles à bois qui ne sont pas conformes. La société italienne demande le paiement de ses factures et la société française conteste pour manquement contractuel. Expertise judiciaire en cours pour déterminer les responsabilités et l'ampleur des dommages.
Assistance d'une société italienne contre une société française
Assistance d'une société italienne fabricante de lignes d'embouteillage contre une société française qui lui reproche un manquement au devoir de conseil et un défaut de conformité. Après une expertise judiciaire, le tribunal de première instance a accueilli notre exception d'incompétence territoriale au bénéfice des juridictions italiennes.
Représentation d'une société italienne assignée par une société française
Représentation d'une société italienne spécialisée dans les charpentes métalliques, assignée par une société française pour des dommages et intérêts de plusieurs millions d'euros. Expertise demandée par le tribunal. Transaction avant l'expertise, à l'initiative du demandeur à l'instance.
Concurrence déloyale – contrefaçon
Que vous soyez auteur ou victime, le cabinet vous apporte toute son expertise en la matière pour :
- Évaluer si votre projet est susceptible de concurrence déloyale et anticiper le risque d'exposition à un contentieux
- Analyser si le comportement de votre concurrent est répréhensible et, dans ce cas, défendre votre marque ou votre produit
Exemples
Représentation d'une société suisse contre une société française de produits désinfectants
Concurrence déloyale, mise en cause de la responsabilité des gérants actuels et anciens. Une saisie de données informatiques a été effectuée en amont afin d'obtenir les éléments utiles à la démonstration de la concurrence déloyale (référé-rétractation rejeté).
Représentation d'une société italienne contre une société française
Représentation contre une société française reprochant la contrefaçon d'un certificat d'obtention végétale.
Fondatrice de MAAT
Marika Devaux
« Je vous dis ce que je ferais à votre place, même si la réponse est : n'y allez pas. »
Une stratégie juridique claire, sans détour ni opacité.
Vous comprenez tout
Je vous parle en langage clair : vous savez toujours où en est votre dossier et pourquoi. Formée au Legal Design, je vous remets des documents simples et visuels, que vous lisez vraiment.
Je creuse jusqu'au détail
Je veux comprendre chaque détail de votre dossier pour répondre à votre vrai besoin. J'adore dénouer le complexe. C'est ma spécialité.
Le prix avant le travail
On se dit tout, on ne se cache rien. Avant de commencer, je vous donne mon avis franc sur votre dossier : vous restez libre de travailler avec nous ou non. Vous recevez ensuite une proposition d'intervention détaillée, et nous signons une convention qui nous engage.
- avocate en France, puis en Italie depuis 2011
- 2009
- Lyon et Turin, en français et en italien
- 2 barreaux
- dossiers franco-italiens traités
- [XX]
Par où commencer ?
Vous êtes une entreprise
Un seul interlocuteur pour vos contrats, vos impayés et vos litiges, en France comme en Italie. Nous rédigeons vos contrats de distribution, développons votre réseau entre les deux pays, recouvrons vos créances et vous défendons devant les tribunaux.
Vous êtes un confrère
Votre relais local devant les juridictions de Lyon et de Turin. Nous intervenons en co-gestion de dossier ou en sous-traitance pour vos clients, avec une maîtrise technique du droit des affaires franco-italien.
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