Contrat
Un seul interlocuteur pour négocier et rédiger vos contrats.
Notre plus : vos contrats rédigés en 1 ou 2 langues afin d'en garantir la meilleure compréhension, pour vous et pour votre partenaire commercial.
En français et/ou en italien, en partageant la même langue et la même culture que votre partenaire.
Négocier
Négociation et rédaction de contrats internationaux.
En savoir plusRédiger
Rédaction de contrats en français et en italien.
En savoir plusAuditer
Vérifions si vos contrats sont conformes au droit et à vos besoins.
Résilier
Sortir d'un contrat de manière sécurisée.
En savoir plus
Négocier
Profitez de notre expérience dans la négociation et la rédaction de contrats internationaux.
Le cabinet pratique la négociation raisonnée : nous cartographions ensemble les enjeux de chacun et élaborons une stratégie commune afin de trouver le meilleur accord possible.
En français et/ou en italien, en partageant la même langue et la même culture que votre partenaire.
Exemples
Distributeur français
Négociation d'un contrat de distribution exclusive italien non adapté et proposition d'un nouveau contrat bilingue et sécurisé.
Agent commercial français
Négociation d'un contrat d'agent commercial italien non adapté et proposition d'un nouveau contrat bilingue et sécurisé.
Sociétés du secteur de l'agroalimentaire
Négociation avec les fournisseurs d'énergie afin d'obtenir une baisse des tarifs.
Rédiger
Des solutions « sur mesure » en fonction de vos attentes et de vos besoins spécifiques.
En français et en italien :
- Rédaction de contrats de distribution, distribution exclusive, franchise, master-franchise, agent commercial
- Rédaction de contrats-cadres : CGV, CGU, mentions légales et confidentialité
- Rédaction de contrats de fourniture, prestation de service, sous-traitance
- Rédaction de contrats de vente internationale de marchandises en plusieurs langues
- Choix de la loi applicable au contrat
- Choix de la juridiction compétente ou d'un arbitrage
Exemples
Société française de fabrication de goodies
Rédaction de contrats de distribution entre différents pays européens, en partenariat avec des confrères locaux pour la vérification des règles d'ordre public et des usages du pays, et rédaction bilingue.
Développement d'une société d'organisation d'événements (wedding planner)
Rédaction d'un contrat de licence de marque et préparation du DIP.
Entre sociétés françaises et italiennes
Rédaction de contrats de distribution exclusive.
Contrats d'agence commerciale entre la France et l'Italie
Rédaction de contrats d'agence commerciale pour le fournisseur comme pour l'agent.
Résilier
Afin d'assurer une sortie sécurisée, il est nécessaire de vérifier avant :
- Les délais de préavis
- Les modalités
- Les éventuelles indemnités à verser
- Le droit applicable
Le cabinet vérifie vos contrats et vous guide en vous proposant un courrier de résiliation.
Vous avez déjà donné un préavis mais vous craignez qu'il ne soit pas suffisant ?
Exemples
Audit de contrats
Modalités et délais pour résilier afin d'éviter une rupture brutale.
Marché privé de construction d'usine pour un maître d'ouvrage français
Résiliation d'un contrat avec une société italienne.
Pour une société italienne
Vérification des modalités de fin de contrat d'un agent commercial français partant à la retraite et de l'indemnité due.
Contrat de distribution en Italie pour une marque de luxe française
Résiliation du contrat de distribution.
Fondatrice de MAAT
Marika Devaux
« Je vous dis ce que je ferais à votre place, même si la réponse est : n'y allez pas. »
Une stratégie juridique claire, sans détour ni opacité.
Vous comprenez tout
Je vous parle en langage clair : vous savez toujours où en est votre dossier et pourquoi. Formée au Legal Design, je vous remets des documents simples et visuels, que vous lisez vraiment.
Je creuse jusqu'au détail
Je veux comprendre chaque détail de votre dossier pour répondre à votre vrai besoin. J'adore dénouer le complexe. C'est ma spécialité.
Le prix avant le travail
On se dit tout, on ne se cache rien. Avant de commencer, je vous donne mon avis franc sur votre dossier : vous restez libre de travailler avec nous ou non. Vous recevez ensuite une proposition d'intervention détaillée, et nous signons une convention qui nous engage.
- avocate en France, puis en Italie depuis 2011
- 2009
- Lyon et Turin, en français et en italien
- 2 barreaux
- dossiers franco-italiens traités
- [XX]
Par où commencer ?
Vous êtes une entreprise
Un seul interlocuteur pour vos contrats, vos impayés et vos litiges, en France comme en Italie. Nous rédigeons vos contrats de distribution, développons votre réseau entre les deux pays, recouvrons vos créances et vous défendons devant les tribunaux.
Vous êtes un confrère
Votre relais local devant les juridictions de Lyon et de Turin. Nous intervenons en co-gestion de dossier ou en sous-traitance pour vos clients, avec une maîtrise technique du droit des affaires franco-italien.
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C'est noté ! Premier numéro dans votre boîte très vite.
