Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du présent site.
Éditeur du site
- Nom commercial : MAAT
- Éditrice : Marika Devaux, avocate
- Forme d’exercice : à compléter
- Adresse : 1 rue de la République, 69001 Lyon, France
- SIRET : à compléter
- N° de TVA intracommunautaire : à compléter
- Téléphone : (+33) 04 82 53 87 11
- E-mail : md@maat.law
- Directrice de la publication : Marika Devaux
Profession réglementée
Marika Devaux exerce la profession d’avocat, réglementée en France par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), consultables sur le site du Conseil national des barreaux. En Italie, la profession est régie par la loi n° 247 du 31 décembre 2012 et le Code de déontologie des avocats italiens (Codice deontologico forense).
- Titre professionnel : Avocat (France) – Avvocato (Italie)
- Inscription : Barreau de Lyon ; Ordine degli Avvocati di Torino
- Assurance responsabilité civile professionnelle : à compléter (assureur et couverture géographique)
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu directement avec le cabinet, recourir gratuitement au Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat : mediateur-consommation-avocat.fr.
Hébergement
- Hébergeur : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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