Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles le cabinet MAAT collecte lorsque vous utilisez ce site ou que vous nous contactez, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Marika Devaux, avocate, exerçant sous le nom MAAT, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, écrivez à md@maat.law.

2. Données collectées

Questionnaire « Diagnostiquer mon besoin » : vos réponses sur votre situation (relation d’agence commerciale ou de distribution, objet de votre besoin, état du dossier), vos prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise et, si vous le souhaitez, des précisions sur votre besoin et les documents que vous choisissez de joindre (contrats, courriers, actes de procédure, décisions). Ces informations sont transmises au cabinet par e-mail ; le site ne les conserve pas.

Newsletter : votre adresse e-mail.

Échanges directs (e-mail, téléphone) : les informations que vous choisissez de nous communiquer.

Dossiers confiés au cabinet : les informations nécessaires au traitement de votre affaire, ainsi que les pièces d’identité requises par la réglementation.

Merci de ne pas transmettre, via les formulaires du site, d’informations sensibles (données de santé, infractions, condamnations…) : nous vous indiquerons comment nous les communiquer en toute sécurité si cela est nécessaire.

Lors de votre visite, l’hébergeur enregistre également des données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, pages consultées), nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et organiser un premier rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Vérifier l’absence de conflit d’intérêts avant d’accepter un dossier : respect de nos obligations déontologiques.
• Traiter votre dossier, facturer et tenir la comptabilité : exécution de la convention d’honoraires et respect de nos obligations légales.
• Vérifier l’identité des clients lorsque la loi l’impose (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) : obligation légale.
• Vous adresser la newsletter : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans chaque envoi.
• Assurer la sécurité du site : intérêt légitime.
• Traiter vos réclamations et assurer la défense de nos droits : intérêt légitime.

Aucune prospection commerciale n’est effectuée sans votre accord préalable.

4. Destinataires et secret professionnel

Vos données sont destinées à Marika Devaux et, le cas échéant, à ses collaborateurs, tous tenus au secret professionnel de l’avocat. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergement du site, envoi des e-mails), dans la stricte limite de leur mission, notamment à Brevo (Sendinblue SAS, Paris), qui gère pour notre compte la liste des abonnés à la newsletter et l’envoi de celle-ci, ainsi qu’aux juridictions, confrères ou autorités lorsque le traitement de votre dossier ou la loi l’exige.

Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

5. Hébergement et transferts hors de l’Union européenne

Le site est hébergé en France par OVH. Les adresses des abonnés à la newsletter sont hébergées par Brevo dans l’Union européenne. Si un prestataire devait traiter des données hors de l’Union européenne, ce transfert serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

6. Durées de conservation

• Demande de diagnostic ou de contact sans suite, documents joints compris : 12 mois à compter du dernier contact.
• Newsletter : jusqu’à votre désinscription.
• Dossiers clients : pendant toute la durée de la mission, puis 5 ans à compter de sa fin (durée de prescription de la responsabilité de l’avocat).
• Pièces d’identification recueillies au titre de la lutte contre le blanchiment : 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Données techniques de connexion : 12 mois au maximum.

7. Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, dans le respect du secret professionnel.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Certains de ces droits peuvent être limités par nos obligations légales et par le secret professionnel.

Pour exercer ces droits, écrivez à md@maat.law. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence (en Italie, le Garante per la protezione dei dati personali).

9. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni publicitaire, et n’utilise aucun service tiers susceptible de vous suivre (polices, icônes et images sont hébergées sur le site lui-même) : aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Si cela devait changer, votre accord serait recueilli au préalable.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.