Projet
Vous souhaitez faire évoluer votre entreprise, vous implanter en France, en Italie ou à l'international ?
Il est important de connaître le droit local, les usages et la culture du pays afin de parler un même langage et d'éviter des quiproquos inutiles.
Développer son projet
« J'ai une super idée, je veux développer ma marque (du dépôt à la création du réseau). »
Création et développement de votre réseau de distribution
Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre de votre stratégie de commercialisation, que vous souhaitiez créer un réseau ou le développer.
Nous vous aidons à choisir la solution la plus adaptée à votre secteur d'activité et à vos besoins : agence commerciale, franchise, master franchise, licence de marque, concession commerciale, distribution sélective ou exclusive, e-commerce.
Parce que c'est une étape décisive pour vous, le cabinet vous accompagne dans votre projet, vous guide et met à votre disposition son réseau de professionnels locaux partout dans le monde.
Le cabinet vous apportera son expertise sur :
- Le conseil sur la structure adaptée
- La rédaction des actes nécessaires à la structure (statuts, contrats)
- La protection de votre marque
Exemples
Commercialisation d'une formation à destination de photographes professionnels
Dépôt de marque et accompagnement.
Société d'organisation d'événements
Dépôt de marque et rédaction de tous les contrats (licence de marque, charte, DIP).
Société de brocante
Dépôt de marque, rédaction des CGV du site e-commerce et accompagnement.
Développement en France d'une société italienne
Accompagnement, choix de la structure juridique adaptée, vérification du contrat de bail, vérification du mode de vente choisi, choix du statut des salariés et rédaction des contrats en partenariat avec une consœur en droit social.
Anticiper
Implanter son activité ou distribuer ses produits en France nécessite une adaptation juridique, par exemple de votre site internet, de vos emballages ou de vos publicités.
Coopération commerciale – consultation et assistance
Exemples
Société italienne fournisseur travaillant avec un grand distributeur
Consultation sur la coopération commerciale dans le cadre des négociations commerciales annuelles.
Site de e-commerce italien de meubles vendant en France
Consultation et assistance : contrôle DGCCRF, mise en conformité éco-contribution.
Société italienne d'articles de sport vendant en France via un réseau de distributeurs
Consultation et assistance pour la mise aux normes de l'étiquetage (loi AGEC) et les adhésions aux éco-organismes obligatoires.
Société italienne fabricant de produits et emballages plastiques
Consultation et assistance pour la conformité à la loi AGEC.
Fondatrice de MAAT
Marika Devaux
« Je vous dis ce que je ferais à votre place, même si la réponse est : n'y allez pas. »
Une stratégie juridique claire, sans détour ni opacité.
Vous comprenez tout
Je vous parle en langage clair : vous savez toujours où en est votre dossier et pourquoi. Formée au Legal Design, je vous remets des documents simples et visuels, que vous lisez vraiment.
Je creuse jusqu'au détail
Je veux comprendre chaque détail de votre dossier pour répondre à votre vrai besoin. J'adore dénouer le complexe. C'est ma spécialité.
Le prix avant le travail
On se dit tout, on ne se cache rien. Avant de commencer, je vous donne mon avis franc sur votre dossier : vous restez libre de travailler avec nous ou non. Vous recevez ensuite une proposition d'intervention détaillée, et nous signons une convention qui nous engage.
- avocate en France, puis en Italie depuis 2011
- 2009
- Lyon et Turin, en français et en italien
- 2 barreaux
- dossiers franco-italiens traités
- [XX]
Par où commencer ?
Vous êtes une entreprise
Un seul interlocuteur pour vos contrats, vos impayés et vos litiges, en France comme en Italie. Nous rédigeons vos contrats de distribution, développons votre réseau entre les deux pays, recouvrons vos créances et vous défendons devant les tribunaux.
Vous êtes un confrère
Votre relais local devant les juridictions de Lyon et de Turin. Nous intervenons en co-gestion de dossier ou en sous-traitance pour vos clients, avec une maîtrise technique du droit des affaires franco-italien.
La newsletter MAAT
Vous n'avez pas le temps pour une veille juridique ?
Le droit vous donne mal à la tête ?
L'actualité juridique franco-italienne qui compte pour votre entreprise : concrète, claire, lue en 5 minutes. Zéro jargon.
C'est noté ! Premier numéro dans votre boîte très vite.
